Dahirs et Lois

Titre Document
Loi 47.18 relative à la mise à niveau des Centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d'investissement (BO 21 Février 2019)
Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel
Loi n° 12-90 de l'urbanisme (Version arabe).
Dahir n°1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) Instituant les agences urbaines (B.O. 15 septembre 1993)
Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine pubic (B.O. 10 juillet 1914)
Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités (B.O. n°5118 du 19 juin 2003).
Dahir du 30 Novembre 1918 (24 safar 1337) relatif aux occupations temporaires du domaine public (B.O. 20 janvier 1919)
Dahir du 3 Janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat (B.O. 10 janvier 1916)
Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman (B.O. 3 octobre 1984)
Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O. 7 septembre 1914)
Dahir du 20 hija 1335 (10 Octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts (B.O. 29 octobre 1917)
Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960)
Dahir du 28 safar 1357 (29 Avril 1938) portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles (B.O. 6 mai 1938)
Dahir ralatif aux alignements, plans d'aménagement et d'extension des villes, servitudes et taxes de voirie
Dahir du 4 Mars 1925 (8 Chaâbane 1343) sur la protection et la délimitation des forêts d'arganiers