Organigramme général

 

Organigramme de l'Agence

Organigramme de l’AUESS

 

ORGANISATION STRUCTURELLE

I- INTRODUCTION

Les attributions et les missions des Agences Urbaines sont celles définies par le Dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rebia 1 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines.

Conformément au Décret relatif à la création de l’Agence Urbaine, cette dernière comprend, outre un chargé de missions et un service de l’informatique, rattachés directement au Directeur, une division des affaires administratives et financières comprenant deux services et deux départements composés chacun de deux divisions et quatre services

1-Le chargé de missions :

Il a pour tâche de :

  • Assister et aider le directeur dans la gestion des affaires quotidiennes du cabinet ;
  • Etudier, instruire et assurer le suivi des dossiers qui lui sont confiés par le directeur
  • Développer des actions de partenariat ;
  • Mettre en place un système de communication et de diffusion de l’information conforme à la stratégie et aux objectifs de l’Agence ;
  • Etablir des audits internes en matière d’organisation et de gestion.
2-Le service de l’informatique :

II a pour mission :

  • La mise en place, l’exploitation et la mise à jour permanente de la banque de données urbaines du territoire champ d’action de l’Agence;
  • L’informatisation des activités de l’ensemble des départements ;
  • Le développement et l’entretien du parc informatique.

3-La division des affaires administratives et financières :

Elle a pour mission la gestion des ressources humaines, l’encadrement et la formation du personnel, la centralisation de la documentation et la préparation et la gestion du budget. Cette Division comprend deux services :

3-1-Le service du personnel, de la formation et de la documentation :

Il a pour mission :

  • La gestion des affaires du personnel (recrutement, paie, avancement, congés, missions, accidents de travail et maladies professionnelles, assurances et œuvres sociales, …) ;
  • L’optimisation de la gestion des ressources humaines ;
  • La programmation de formation et de stage au profit du personnel ;
  • L’élaboration et la dynamisation des programmes de coopération bilatérale ou multilatérale ;
  • La collecte et le traitement de la documentation en relation avec les activités de l’Agence Urbaine ;
  • La gestion du centre de documentation, des archives, de l’atelier de reprographie, de l’audiovisuel, du Laboratoire de photographie, de l’atelier maquette et du bureau d’accueil;
  • Le suivi des communiqués de presse et la gestion du site Web de l’Agence ;
  • L’abonnement aux journaux et revues nationales et étrangères ;
  • L’organisation de portes ouvertes, séminaires et journées d’études.
3-2-Le service du budget, des marchés et de l’équipement :

II a pour mission :

  • La préparation et l’exécution du budget de l’Agence Urbaine ;
  • L’établissement, le suivi et l’évaluation de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale et analytique ;
  • Le suivi financier des programmes d’actions menées par l’Agence ;
  • La liquidation, l’engagement et l’ordonnancement des dépenses ;
  • La gestion de la trésorerie ;
  • L’élaboration du rapport financier annuel ;
  • La balance des comptes mensuelle, les états de rapprochements bancaires, les tableaux d’amortissement, les déclarations fiscales, …) ;
  • La gestion et le suivi des marchés ;
  • La préparation des différents actes administratifs ayant trait aux marchés (appels d’offres, liquidation, résiliation des marchés…..), conventions et contrats liant l’Agence Urbaine avec les différents partenaires ;
  • L’acquisition du matériel informatique, du mobilier, du matériel et fournitures de bureau ;
  • L’entretien et la réparation des bâtiments et du matériel de l’Agence ;
  • Le suivi et l’utilisation rationnelle de la consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ;
  • La gestion et l’entretien du parc automobile.

II-LES DEPARTEMENTS

1-Le département des études et de la topographie :

II a pour mission la réalisation des études liées à l’urbanisme, l’architecture et la topographie et la collecte et la communication de l’information relative au développement urbanistique du territoire d’intervention à travers divers moyens (enquêtes ménages, ….)

Ce département comprend 2 divisions : La division des études et La division des études foncières et de la topographie.

1-1-La division des études :

Cette division comprend 2 services : Le service des études générales et Le service de l’urbanisme et de l’architecture ;

1-1-1-Le service des études générales :

L’objectif de ce service est la maîtrise des conjonctures socio- économiques des collectivités locales, leurs évolutions, les tendances, les contraintes et les perspectives de leur développement.

La collecte des informations repose sur des enquêtes locales et des investigations auprès des services publics et privés.

Les réflexions et recherches s’articulent autour de trois (03) thèmes à caractère:

Démographique: Portant sur l’analyse de la structure démographique de la population et les tendances de son évolution.

Economique: Portant sur l’analyse des caractéristiques principales et des tendances de développement des secteurs de l’activité économique (primaire, secondaire, tertiaire).

Social: Portant sur la définition de la structure sociale de la population à partir des paramètres démographiques et économiques.

Les études qui peuvent être menées à court et à moyens terme sont les suivantes:

  • Etudes sectorielles de certaines activités: l’industrie, le tourisme, le secteur économique informel et le tertiaire;
  • Etudes portant sur le logement et le secteur de la construction;
  • Etude portant sur les assainissements solides et liquides;
  • Etude portant sur les équipements et leur impact socio- économique.

Il a pour mission aussi la maîtrise de la mobilité, de l’ensemble des déplacements et des moyens de transports existants ou projetés, et le suivi en étroite collaboration avec tous les intervenants en matière de circulation et de transports urbains, les différentes opérations relatives à l’amélioration du secteur des transports en l’occurrence:

  • L’estimation des moyens matériels existants en rapport avec le transport et l’infrastructure;
  • Le suivi des projets établis par chaque organisme, en conformité avec les options définies par le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain;
  • L’étude et l’analyse des Schémas Directeurs d’Assainissement;
  • L’étude et l’analyse des Schémas Directeurs de voirie;
  • La priorité dans la mise en œuvre des orientations des Schémas Directeurs d’Assainissement;
  • L’actualisation des enquêtes sur la circulation et les transports urbains;
  • L’étude de la circulation, la mobilité, les déplacements, les moyens de transport existants ou projetés et les indicateurs des déplacements urbains (signalisation, carrefours, fluidité, stationnement, rues piétonnes, arrêts de bus …).

Ce service sera également chargé d’analyser les différents types d’habitat existant: médina, immeubles orientés, villas, habitat économique précaire et non réglementaire, secteurs industriels, bidonvilles.

Compte tenu de l’importance du secteur d’habitat économique et de son incidence sur les autres tissus urbains, ce service se doit d’étudier les causes de sa dégradation afin d’aboutir à des solutions ponctuelles.

En parallèle, un recensement de l’ensemble des bidonvilles de la région doit être effectué afin d’entamer les études des opérations de restructuration pour y remédier.

En matière d’aménagement du territoire, les actions principales à mener sont les suivantes:

  •  L’établissement d’un inventaire des différents organismes publics ou semi-publics influant ou agissant dans le cadre de la planification urbaine;
  • Le suivi et l’évaluation des études d’aménagement réalisées par le département de l’aménagement du territoire;
  • Analyse des relations entre les chefs lieux des Provinces et leur contexte supra local (rivalité, complémentarité);
  • L’étude du rayonnement des centres Urbaines à travers les différents indicateurs (transport, économie…)
1-1-2-Le Service de l’urbanisme et de l’architecture :

L’activité principale de ce service porte sur la programmation et le suivi de réalisation des documents d’urbanisme (Schéma Directeur d’Aménagement Urbain, plans d’aménagement, Plan de développement des Agglomérations Rurales…) et la mise à jour périodique des données y afférentes. Il s’occupe en outre de :

  • L’établissement d’un calendrier pour le lancement des études de plans d’aménagement ou de développement pour les Communes non encore dotées de ces documents, et l’élaboration d’un programme d’action définissant les priorités à cet effet;
  • La collecte des données et des informations nécessaires aux études d’établissement des plans d’aménagement et de développement;
  • La concertation préalable avec tous les partenaires pour la collecte des informations à la base de questionnaires;
  • La vérification de ces informations par rapport à l’existant sur le terrain;
  • L’étude des besoins exprimés par les différents services (études qualitatives et quantitatives),
  • Le suivi des documents d’urbanisme établis par les bureaux d’étude,
  • L’examen critique des plans d’aménagement et de développement par rapport aux orientations du S.D.A.U., aux données et normes réglementaires,
  • L’étude et l’examen des règlements des plans d’aménagement et de développement,
  • La consécration des particularités de chaque commune par les études d’urbanisme.

Il a pour mission aussi de se pencher sur l’étude des modèles d’architecture, du patrimoine architectural et son importance historique et culturelle. Il est également chargé de la mise en place d’un document guide en vue de l’aménagement des espaces libres, et de l’implantation des grands équipements structurant les villes et centres.

Par ailleurs ce service est tenu de définir et programmer les besoins en équipements communautaires et en espaces libres des collectivités locales, notamment en ce qui concerne :

  • Les zones sensibles soumises à des études spécifiques;
  • Le choix de l’emplacement des grands équipements communautaires (gares, sièges d’administrations, théâtre, terrains de sport, hôpitaux, universités …);
  • L’aménagement des espaces libres (carrefours, places, jardins..);
  • L’étude des profils de voies à grande circulation (plantation, servitude, gabarit, volumétrie …);
  • La recherche de modèles de mobiliers urbains (Kiosques, arrêts de bus, réverbères, fontaines …).

Il doit également établir en collaboration avec les administrations publiques un schéma d’armature des équipements prévus par les plans d’aménagement. Ainsi apparaîtront des études particulières sectorielles et thématiques.

 1-2-La Division des études foncières et de la topographie :

Cette division comprend deux services: Le service des études foncières et le service de la topographie.

1-2-1-Le Service des études foncières :

Ce service est chargé de:

  • L’étude de prospection des terrains en vue de la réalisation des programmes arrêtés par les plans d’urbanisme, zone de logements, zone d’activité, zone d’équipements communautaires etc …;
  • La constitution des réserves foncières de l’Agence Urbaine;
  • L’étude du marché foncier;
  • L’étude de la stratégie foncière et de l’impact de l’urbanisme sur les transactions immobilières;
  • La recherche des moyens de mobilisation des terrains pour mettre en exécution les options des documents d’urbanisme;
  • Les acquisitions de terrains par voie de cession directe, expropriation, préemption, regroupement et remembrement;
  • L’expertise et le suivi des coûts fonciers;
  • L’étude des besoins en terrains et la constitution de réserves foncières;
  • L’assistance aux Communes en matière de gestion des domaines publics;
  • L’unification de l’information et le suivi des transactions foncières au niveau des services de l’enregistrement, de la conservation foncière, du cadastre, et des opérateurs fonciers publics et privés
1-2-2-Le Service de la topographie :

Ce service est chargé de:

  • L’établissement et la mise à jour des cartes, du fichier foncier et des enquêtes parcellaires;
  • La délivrance des notes de renseignement;
  • L’information du public sur les documents d’urbanisme, d’architecture et d’aménagement du territoire;
  • La mise de ces documents, une fois approuvés à la disposition du public;
  • Les études topographiques et cartographiques ;
  • La gestion et le contrôle des documents photogrammétriques.

2-Département de la gestion urbaine et de la réglementation :

Ce département a pour mission d’assurer les tâches de gestion urbaine et de contrôle du mouvement de la construction, l’élaboration et l’application de règlements, de normes et de procédures en matière de gestion et de planification urbaine. Il a pour tâche la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires.

Ce Département est composé de deux divisions: La division de la gestion urbaine et la division des affaires juridiques et de la réglementation.

2-1-La Division de la gestion urbaine.

Cette division est chargée de l’instruction de toutes les demandes d’autorisation de construire, lotir, morceler ou créer des groupes d’habitation, et du contrôle sur pièce et sur place du respect de la réglementation des documents d’urbanisme. Elle est tenue de prendre les mesures nécessaires pour assouplir les procédures d’instruction des dossiers dans des délais très courts.

Elle est ainsi organisée en deux services: Le service de l’instruction et le service du contrôle.

2-1-1-Le Service de l’instruction :

Ce service est chargé de l’instruction des dossiers de construction, de lotissement, de morcellement ou de création de groupes d’habitation. Son activité se résume comme suit:

  • La programmation des réunions de la commission d’instruction des demandes qui parviennent à l’Agence après vérification du contenu des dossiers;
  • L’examen et l’instruction des projets par rapport aux règlements en vigueur, et l’émission d’avis;
  • Le suivi des projets examinés.

Outre le travail d’examen et de contrôle des dossiers de construction, ce service a pour rôle aussi d’assister les communes dans ce domaine, et à ce titre, il est appelé à effectuer les activités suivantes:

  • Programmer les réunions de la Commission technique au niveau des provinces;
  • Assister aux réunions de la commission technique qui se tiennent périodiquement au niveau de l’Agence, de la Wilaya, des Collectivités Locales et du CRI, en vue d’instruire les projets de construction;
  • Effectuer des visites des lieux, pour les dossiers nécessitant un travail de vérification sur le terrain;
  • Assurer le suivi des affaires examinées en commission;
  • Assister aux commissions de réception provisoire et définitive des lotissements autorisés.
  • Prendre les mesures nécessaires (soit à travers des guichets uniques ou autres…) pour écourter les délais d’instruction de dossiers traités et notamment concernant l’avis de l’Agence Urbaine.
2-1-2-Le service du contrôle :

Ce service est chargé du contrôle sur pièce et sur place du respect de la réglementation des documents d’urbanisme (plans de zonage, plans d’aménagement et plans de développement …) et de la vérification de la conformité des projets de construction, lotissement et morcellement et groupes d’habitation par rapport aux plans autorisés, et signale toutes les infractions.

Il est aussi chargé de la programmation des visites sur lieux, il tient à jour un programme dans lequel il établit une stratégie d’action tenant compte des chantiers en cours de construction ou qui viennent d’être autorisés, de façon à ce que le champ d’action de l’Agence soit parcouru de manière permanente et périodique.

Une fois établie, la brigade se rend sur les lieux, constate, vérifie la conformité des travaux réalisés aux plans autorisés et signale toutes les infractions relevées.

Il est chargé également d’analyser la nature des infractions constatées, à la lumière des dispositions législatives et réglementaires, et les éléments d’informations recueillis par la brigade. Il vérifie le respect de la procédure en la matière et notifie les Procès Verbaux aux présidents des communes et aux gouverneurs pour engager la procédure judiciaire à l’encontre des contrevenants et prendre toutes les mesures d’ordre administratif qui s’imposent, selon les cas d’espèce.

En matière de suivi, le service est en contact permanent avec les Autorités locales et les services municipaux, pour compléter les dossiers d’infractions et assurer le suivi des jugements prononcés par les tribunaux, ainsi que leur exécution.

2-2-Division des affaires juridiques de la réglementation :

Cette division comprend deux services :

  • Le service des affaires juridiques, auquel est dévolu l’ensemble des tâches relatives à l’établissement et règlements, normes et procédures en matière de gestion et de planification urbaine;
  • Le service de la réglementation et de l’orientation.
2-2-1-Le service des affaires juridiques:

Ce service est chargé de l’ensemble des tâches relatives à l’établissement et règlements, normes et procédures en matière de gestion et de planification urbaines. Il est chargé :

  • Des arrêtés de délimitations: lancement et suivi de délimitation de zones, arrêtés de mise à l’étude, extension des périmètres urbains, délimitation de groupement d’urbanisme, délimitation et classement des sites à protéger (palais royaux, monuments historiques, patrimoine architectural, plage, forêts…);
  • Des arrêtés d’alignement: lancement et suivi des arrêtés d’alignement et de cessibilité, servitudes et emprises des réseaux d’infrastructure (eau, électricité, voirie, égout…);
  • Des règlements d’urbanisme: établissement des règlements, lancement et suivi des procédures d’approbation et d’homologation des documents d’urbanisme (S.D.A.U, P.A, P.D …) conformément à la législation en vigueur;
 2-2-2-Le Service de la réglementation et de l’orientation :

Ce service est chargé:

  • De la vulgarisation des procédures d’exécution des documents d’urbanisme, la contribution à l’élaboration des textes et règlements relatifs à la procédure d’instruction des demandes de construire, lotir, morceler ou créer des groupes d’habitation, l’inspection et le contrôle des constructions et la réception des équipements;
  • De donner des avis sur les projets de lois et règlements liés à l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement et la promotion immobilière.
  • La réglementation générale des normes de construction, de voirie, de sécurité incendie, d’hygiène et de confort;
  • La normalisation des équipements publics ou à usage public, grilles des équipements et superficie suivant l’échelle spatiale, le tissu urbain l’unité de voisinage, le quartier, la commune, la province, le ratio de superficie d’occupation des sols (habitat, secteurs d’activités, espaces libres, voirie circulation, place publiques, parking);
  • La réglementation des corps et métiers : textes réglementant la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage, corps et métiers artisanaux, architectes, bureaux d’études et consultants;
  • L’établissement et l’exécution des divers contrat d’architectes, des consultants, ainsi que ceux passés avec les collectivités locales et les établissements publics;
  • De l’examen des requêtes, des affaires litigieuses et relations avec les tribunaux;
  • L’établissement et le suivi des conventions liant l’Agence urbaine aux différents partenaires.

Le présent organigramme prend effet à compter du 25 Avril 2005 date de nomination du Directeur de l’Agence Urbaine.