Arrêtés

• Date de publication 30 Avr 2015

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Arrêté viziriel du 22 Joumada II 1372 (9 mars 1953) portant réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage d’habitation (B.O n°2109 du 27-3-1953, p. 448).
Arrêté du Ministre de l'intérieur n° 491-93 du 24 chaabane 1413(16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire.