Réglementation

 

Titre Document
Loi n° 12-90 de l'urbanisme (Version arabe).
Dahir n°1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) Instituant les agences urbaines (B.O. 15 septembre 1993)
Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine pubic (B.O. 10 juillet 1914)
Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités (B.O. n°5118 du 19 juin 2003).
Dahir du 30 Novembre 1918 (24 safar 1337) relatif aux occupations temporaires du domaine public (B.O. 20 janvier 1919)
Dahir du 3 Janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat (B.O. 10 janvier 1916)
Dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman (B.O. 3 octobre 1984)
Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O. 7 septembre 1914)
Dahir du 20 hija 1335 (10 Octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts (B.O. 29 octobre 1917)
Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960)
Dahir du 28 safar 1357 (29 Avril 1938) portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles (B.O. 6 mai 1938)
Dahir ralatif aux alignements, plans d'aménagement et d'extension des villes, servitudes et taxes de voirie
Dahir du 4 Mars 1925 (8 Chaâbane 1343) sur la protection et la délimitation des forêts d'arganiers
Titre Document
Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement géréral de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.
Décret n° 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones ( BO n°2739 du 28 Avril 1965)
Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme (B.O. 20 octobre 1993)
Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités. (B.O. n° 5988 du 20 octobre 2011)
Décret n°2-02-177du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de Construction Parasismique (R.P.S2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité National du Génie Parasismique
Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°25-90 relatives aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements (B.O. 20 octobre 1993)
Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman. (Bulletin Officiel n° 5648 du Jeudi 17 Juillet 2008)
Décret n°2-81-25 du 23 l’application de la loi n°22-80 relative a la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité
Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines (B.O. 6 octobre 1993)
DECRET N°2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D’HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES
Décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El-Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El-Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza.( Bulletin Officiel n° 5470 du Jeudi 2 Novembre 2006)
Titre Document
Arrêté viziriel du 22 Joumada II 1372 (9 mars 1953) portant réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage d’habitation (B.O n°2109 du 27-3-1953, p. 448).
Arrêté du Ministre de l'intérieur n° 491-93 du 24 chaabane 1413(16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire.
Titre Document
Circulaire interministérielle n° D10966/185 du 13/11/2013, relative à l’exécution du RGC et du CPS du Guichet unique (version arabe).
C.N°20549 Mise en place d'un guichet unique
CN°302. Financement des PA et PDAR par le F.E.C
C.N°1500-2000 Lotissements, groupes d'habitations et constructions
C.N°12.96 Mise en oeuvre des documents d'urbanisme
C n°399 relative au suivi de l’exécution des dispositions des Plans d'aménagement
C n° 664 DUA.DPU.2. Schémas Directeurs d'Aménagement Urbain - Comité local de suivi du SDAU
C n° 220.DGUAAT législation applicable aux agglomérations rurales dotées d'un plan de développement homologué