Présentation de l’Agence

L’Agence Urbaine d’Essaouira fut crée en date du 19 Octobre 2006, en vertu du Décret n° 2.06.166.

L’Agence Urbaine d’Essaouira est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et relève de la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.

Missions

L’arrêté n°2-3572 du 08 juillet 2005 portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines.

Le décret n°2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux Agences Urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira,El Kelaâ des Sraghna et El Jadida.

L’article 3 du décret n°2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) fixe les missions de l’Agence Urbaine comme suite :

Dans les limites territoriales de son ressort, l’agence urbaine est chargée de :

  1. Réaliser les études nécessaires à l’établissement des schémas directeurs d’aménagement urbain et suivre l’exécution des orientations qui y sont définies ;

  2. programmer les projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des schémas directeurs ;

  3. Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaire, notamment les plans de zonage, les plans d’aménagement et les plans de développement ;

  4. Donner un avis conforme sur tous les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions, qui doivent lui être transmis, à cet effet, par les autorités compétentes ;

  5. Contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d’habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitations ou de construire accordées ;

  6. Réaliser les études de projets d’aménagement de secteurs particuliers et exécuter tous projets de travaux édilitaires ou d’aménagement pour le compte de l’Etat, des collectivités locales ou pour toute autre personne publique ou privée qui en ferait la demande lorsque le projet est d’utilité publique ;

  7. Promouvoir et réaliser des opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration de quartiers dépourvus d’équipements d’infrastructure et à cette fin, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations ;

  8. Prendre des participations dans toute entreprise dont l’activité correspond aux objectifs et aux missions qui lui sont assignés ;

  9. Promouvoir avec l’assistance des corps élus concernés, la constitution et le développement des groupements de propriétaires en mettant à leur disposition les cadres nécessaires en vue de faciliter la mise en oeuvre des documents d’urbanisme et notamment, susciter la création d’associations syndicales en application de la législation en vigueur en la matière et veiller au suivi des opérations menées par lesdites associations en coordination avec les conseils communaux précités ;

  10. Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande, dans leurs actions d’aménagement ;

  11. Collecter et diffuser toutes informations relatives au développement urbanistique des préfectures et / ou provinces situées dans le ressort territorial de l’agence.