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  • Dahir ralatif aux alignements, plans d’aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie

Dahir ralatif aux alignements, plans d’aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie

  • Date de publication 5 Juin 2015
  • Dahir du 4 Mars 1925 (8 Chaâbane 1343) sur la protection et la délimitation des forêts d’arganiers
  • Dahir du 28 safar 1357 (29 Avril 1938) portant création d’une zone d’isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles (B.O. 6 mai 1938)
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