E-note de renseignements Au reçu de la demande de note de renseignements, l’Agence Urbaine dispose de 48 heures pour délivrer ladite note. Demande de note de renseignements en ligne Étape 1 de 3 33% Informations personnellesMr, (Mme)*C.I.N / N°*Adresse*Commune*Email* Entrer un email Confirmer l'email Téléphone* Renseignements sur le terrainRéférences foncières*Terrain foncierRéquisitionNon immatriculerN° de la référence foncière*Nature du projet envisagé*AcquisitionCessionConstructionLotissementMorcellement Documents à fournirLes pièces jointes demandées ci-dessous doivent être scannées et conformes aux originaux sous formats PDF. La taille maximale d'un document est 2MB.Certificat de propriété*Types de fichiers acceptés : pdf.Plan cadastral*Types de fichiers acceptés : pdf.Tableau des contenances*Types de fichiers acceptés : pdf.Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°(En cours de validation)* J’ai lu et j’accepte les conditions générales générales d'utilisation, notament la mention relative à la protection des données personnelles.
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