Circulaires

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Circulaire interministérielle n° D10966/185 du 13/11/2013, relative à l’exécution du RGC et du CPS du Guichet unique (version arabe).
C.N°20549 Mise en place d'un guichet unique
CN°302. Financement des PA et PDAR par le F.E.C
C.N°1500-2000 Lotissements, groupes d'habitations et constructions
C.N°12.96 Mise en oeuvre des documents d'urbanisme
C n°399 relative au suivi de l’exécution des dispositions des Plans d'aménagement
C n° 664 DUA.DPU.2. Schémas Directeurs d'Aménagement Urbain - Comité local de suivi du SDAU
C n° 220.DGUAAT législation applicable aux agglomérations rurales dotées d'un plan de développement homologué