Commissions régionales de dérogation (Ad-Hoc)

 

Télécharger les pièces pour constituer un dossier d’un projet d’investissement qui sera examiné par la commission Ad-Hoc

 

Date de la commission	N° de dossier	Situation du Projet	Dérogation demandée	Observations	Nature du Projet	Architecte	Foncier	Référence foncière
Date de la commission	N° de dossier	Situation du Projet	Dérogation demandée	Observations	Nature du Projet	Architecte	Foncier	Référence foncière